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Conditions générales de ventes
PREAMBULE
Les offres de vente de voyages régies par les présentes conditions de vente sont proposées par la société DTOUR, société anonyme au capital de 127.290 €, immatriculée au REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE LA ROCHELLE sous le numéro 378 794 671, dont le siège social est 126 BD Emile Delmas BP 22010 17000 La Rochelle. D TOUR est titulaire de la licence d’Agence de Voyages LI 017070001, de l’agrément IATA n° 20-2 2362 6, de l’agrément SNCF n°A00033001 du contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle : GAN EUROCOURTAGE Police n° 86 186 021, de la garantie financière de l’A.P.S.

Vous pouvez contacter notre service client du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 par téléphone au 0891 70 01 95 (0,225 € T.T.C / minute,)

Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, il est impératif que vous preniez connaissance des présentes conditions de vente. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Les conditions de vente de la société D TOUR sont valables à compter du 1 Avril 2007. Cette édition annule et remplace la précédente. Votre contrat est régi par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de votre commande.
Tout client de la société DTOUR reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c'est à dire la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Tout client de la société D TOUR reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente au nom et pour le compte de tous les voyageurs, avant d'avoir passé sa commande.
ARTICLE 1: PRESENTATION DE L'OFFRE
La description des produits est celle dont D TOUR a connaissance au moment de la saisie des informations en ligne. Ces informations sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées. Néanmoins, nous nous efforçons de vous transmettre un descriptif le plus précis possible.
Nous vous précisons toutefois que les photos figurant dans le descriptif sont simplement illustratives, ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de D TOUR.
ARTICLE 2: DUREE DE L'OFFRE
Les offres de vente de voyages proposées sur les sites www.vacances-dtours.com, www.routes-des-vins-du-monde.com, www.voyagri.com, www.voyatlantica.com, régies par les présentes conditions de vente, sont normalement valables tant qu’elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement des places disponibles, et peuvent varier en temps réel. Selon les produits ou services, notre moteur de recherche gère ou non la disponibilité de l’offre. Ainsi, hormis pour les séjours, les offres en ligne sont normalement disponibles.

En effet, nous n’agissons qu’en qualité d’intermédiaire entre vous et nos prestataires. Aussi, nous nous efforçons d’actualiser nos offres dès que nous avons connaissance d’une information les concernant.
ARTICLE 3: PRIX
Les descriptifs des offres présentées sur nos catalogues électroniques précisent les prestations incluses dans le prix et les éventuelles conditions particulières.
Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise.
Pour les prestations comprenant un hébergement et un transport, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières.
En l'absence de mention contraire dans la description de l'offre, les prix ne comprennent pas :

Les frais de livraison des titres de transport ou carnet de voyage (ceux-ci varient selon le mode de livraison choisi)
Les assurances
Les taxes d'aéroport nationales et internationales
Les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays, à régler sur place en espèces, lors de l’enregistrement
Les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport de départ ou postérieurs au retour à l’aéroport
Les excédents de bagage
Les parkings aéroport
Les visas et les frais d’accomplissements des formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’accomplissement du voyage : vaccinations, traitements médicaux, etc…
Les taxes de séjour pour la France
Le supplément chambre individuelle
Les repas non compris dans la formule choisie pendant le séjour, et ceux consommés lors des escales
Les boissons dont celles prises au cours des repas (y compris les bouteilles d’eau lorsque l’hôtelier ne dispose pas d’eau potable)
Les quote-part bébés à régler sur place directement auprès de l’hôtelier
Les communications téléphoniques
Les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et sites
Les activités payantes
Les dépenses d'ordre personnel
Les pourboires obligatoires dans certains pays
Les pourboires d’usage au guide ou et au chauffeur dans le cadre d’un circuit ou d’une croisière.
Il appartient au client d’apprécier avant son inscription si le prix lui convient.

Aucune contestation concernant le prix ne pourra être prise en considération ultérieurement.

3.1 Les taxes d’aéroport

Les taxes d’aéroport ne sont pas incluses dans les prix du transport aérien figurant dans le catalogue électronique : un montant indicatif figure en général dans le descriptif à la rubrique « Ce prix ne comprend pas ». Lorsque vous avez complété et validé votre panier d’achat, un devis incluant le montant de ces taxes vous est proposé.

Le montant de ces taxes est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce, sans préavis par les autorités concernées. Si une modification à la hausse du montant des taxes aéroport intervient au moins 30 jours avant votre départ, D TOUR la répercute sur le montant total de votre commande dans les conditions ci-dessous définies (cf. «2. Variations exceptionnelle des prix »)

Attention: outre les taxes d’aéroport directement perçues lors de votre commande, des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place en monnaie locale ou en US dollars.

3.2 Variation exceptionnelle des prix

Dès que votre réservation est confirmée par nos fournisseurs, la société D TOUR s’engage à ne pas modifier ses prix dans un délai de 30 jours précédant le jour de votre départ.

Néanmoins, la société D TOUR pourra modifier le prix du voyage jusqu’à 30 jours avant la date de votre départ en fonction des variations à la hausse affectant :

a. Le coût du transport dont il sera rappelé qu’il est notamment déterminé par le coût du carburant, les différentes taxes afférentes (taxe d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports…) dont les montants varient selon les destinations et sont susceptibles de modifications par les autorités locales.

b. Le coût des devises lorsqu’une partie des prestations est facturée à la société D TOUR en monnaie étrangère. Ces variations ne seront répercutées que pour la part qui entre dans le calcul du prix du voyage.

La variation à la hausse du montant de ces données sera intégralement répercutée dans le prix de la prestation, si cette variation a lieu jusqu’à 30 jours avant la date de départ.

Dans ce cas, la société D TOUR vous informera de la modification du prix du voyage. Il vous sera alors possible d’annuler purement et simplement et sans frais votre commande, à condition de notifier votre annulation par écrit (courrier postal simple ou courrier électronique) à la société D TOUR au moins 30 jours francs avant le jour de votre départ. A défaut d’observer ce délai, des frais d’annulation vous seront facturés, comme prévu au barème de l’article 15 ci-dessous.

3.3 Frais de Réservation

En cas de réservation par téléphone d’un séjour, des frais de réservation de 8 € T.T.C par passager vous seront facturés. En effet, dans ce cas, vous bénéficiez du conseil personnalisé d’un agent de voyage.

Pour toutes les commandes de séjours effectuées via nos sites web, une facturation forfaitaire de 10 € TTC sera appliquée.

Pour les réservations de billets d'avion ou de "voyage sur mesure" combinant une prestation touristique à un vol, des frais de réservation de 12 € T.T.C par passager vous seront facturés, aussi bien pour les commandes prises par téléphone que sur le web.

3.4 Frais de retrait / de livraison des documents de voyage

Hormis la possibilité de commander un billet électronique, vous avez la possibilité de retirer vos documents de voyage sur présentation d’une pièce d’identité auprès de notre boutique au 18 boulevard de Grenelle – 75015 Paris.
Frais de retrait en boutique : aucun frais.

Vous pouvez également choisir de vous faire livrer vos documents de voyage selon différents modes de livraison qui comportent les frais suivants (choix qui vous sont proposés en fonction de la date de commande, de la date de départ, et du lieu de départ) :

- « Fréquence Client » (courrier suivi remis sur signature) : 10 €*

- Chronopost : 30 €*

- DHL/chronopost international : 40 €*

(* montant des frais de livraison par commande)

Les frais de fax de vos documents de voyage par l’intermédiaire d’un bureau de poste sont également à votre charge.
ARTICLE 4: PAIEMENT
1. Modes de paiement

1.1 Par cartes bancaires :

Notre site vous permet de réserver en direct et de nous transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande.

Les frais de modification de numéro de carte après débit, vous seront facturés 2% du total de la commande. La photocopie de la carte bancaire servant au paiement de votre commande peut vous être demandée, ainsi que celle du passeport ou de la carte d’identité du porteur de la carte bancaire, et celle du passager.

Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : (uniquement celles émises par des banques établies en France) :
- la carte bleue nationale (sauf pour les réservations de voyages sur mesure, locations, hôtels ou thalasso)
- la carte Visa, Visa Premier, Visa Platinum, Visa Infinite, et Visa Electron
- la carte EuroCard/MasterCard

1.2 Par chèques vacances :

Vous pouvez également régler votre voyage par chèque vacances en suivant la procédure suivante :

1. Vous effectuez votre réservation en ligne ou par téléphone.
2. Vous réglez en totalité votre commande par carte bancaire (Carte Bleue Nationale, Visa, Mastercard/Eurocard ).
3. Une fois votre commande confirmée, vous pouvez nous transmettre vos chèques vacances, jusqu'à 1 mois après votre date de départ, par courrier avec accusé de réception accompagné de vos noms, prénoms et numéro de commande à l'adresse suivante :

D TOUR
19 Rue Gerbert
75015 PARIS

Nous acceptons aussi bien un règlement partiel par chèques vacances qu'un règlement total.
4. Les chèques vacances seront traités dès leur réception et dès le débit de votre carte bancaire de la totalité du montant de votre voyage. Dès réception du règlement de vos chèques vacances par l'ANCV, nous vous rembourserons par chèque bancaire du montant versé par chèque vacances, moins 10 euros.

- Les chèques vacances ne sont acceptés que pour le règlement d’un achat réalisé pour des circuits ou séjours réalisés en France ou en CEE.
- La réception des chèques vacances doit se faire impérativement dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de votre départ
- 10 euros vous serons facturés pour un règlement en chèques vacances de votre voyage
- Si vous faites un règlement par chèque vacances d'un montant supérieur à celui de votre voyage, sachez que nous ne rendons pas la monnaie. De même, en cas d'annulation, c'est la valeur du voyage qui vous sera créditée et non celle des chèques vacances (sous réserve de l'application d'éventuels frais d'annulation conformément au barème de l'article 11 ci-dessous).

2. Conditions de paiement

Pour les commandes de séjours en France ou à l’étranger : Si la commande est passée plus de 30 jours avant le départ, un acompte de 30% du prix du voyage est débité sur votre carte bancaire, et le solde est débité 30 jours avant la date du départ, sur la même carte. Si la commande est passée moins de 30 jours avant le départ, l’intégralité du prix de la commande est débitée sur votre carte bancaire lors de la confirmation de la réservation.

Pour les commandes de locations de vacances, hôtels, séjours en résidences hôtelières : l’intégralité du prix de la commande est débité sur votre carte bancaire dès confirmation de la réservation et envoi des documents de voyage.

Pour les commandes de « Voyage sur mesure » : dans tous les cas, l’intégralité du montant de votre commande est débité dès confirmation de votre réservation et l’envoi des « vouchers » (bons d’échange).

Pour les commandes de vols régulier ou spécial : l’intégralité du montant de votre commande est débité immédiatement.

Pour les commandes de locations de voitures : nos partenaires procèdent au débit de votre réservation de véhicule lorsque celle-ci vous est confirmée et qu’un « voucher » (bon d’échange à remettre au loueur pour la mise à disposition du véhicule) et une facture vous sont adressés par mail.

Selon le type de prestation le débit de votre compte pourra être opéré soit au profit de la Société D TOUR, soit directement au profit du fournisseur du produit ou du service livré.
ARTICLE 5: ABSENCE D'UN DROIT DE RETRACTATION
Les règles de la vente à distance (code de la consommation) prévoient notamment un délai de rétractation de 7 jours pour échange ou remboursement.

Attention : selon ces mêmes règles, ce droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4 de code de la consommation).

Ainsi, pour toute commande de prestation de service effectuée auprès de D TOUR, vous ne bénéficiez d’aucun droit de rétractation.
ARTICLE 6: REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE
Le mode de remise des documents de voyage et/ou titres de transport figure sur la convocation et est fonction du délai disponible entre la date d’émission des billets et la date de votre départ, et/ou du type de prestation.

En cas de transmission erronée par le client de ses coordonnées, D TOUR décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non réception des documents de voyage. Notamment, dans le cadre d'une livraison par Fréquence client (courrier suivi avec remise contre signature), Chronopost, DHL, ...etc, où l'édition automatique des étiquettes du courrier est faite à partir de l'adresse tapée en ligne par le client.

Il en est de même lorsque le client ne va pas retirer à la poste le courrier contenant ses documents de voyage (dans le cas par exemple de l'envoi d'un "Fréquence client" remis par la Poste uniquement contre signature du client, ou d'un envoi par chronopost ou DHL...).

Pour les réservations de forfait touristique, les bons d’échanges pour les prestations terrestres (nuits d’hôtel, transferts, etc…) et les convocations (rendez-vous aéroport) vous sont adressés principalement par fax ou e-mail selon le type de prestation. L’acheteur communique une adresse « électronique » ou un numéro de télécopie où D TOUR pourra lui adresser certains documents relatifs à son voyage, tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi de 10h00 à 18h30, sauf samedis, dimanches et jours fériés.

Les titres de transport sur vols charters sont remis à l’aéroport sur présentation de la convocation.

Les billets d’avion sur vols réguliers vous sont envoyés par courrier ou par transport express, ou vous sont remis à l’aéroport sur présentation de la convocation.

Pour les billets électroniques, vous êtes convoqué directement au comptoir d’enregistrement de la compagnie assurant votre transport et qui vous remettra votre carte D’embarquement.

Enfin, pour les billets pré-payés, vous devez vous présenter au comptoir indiqué qui vous remettra les billets.

Pour les réservations de location/résidence, hôtel (sans transport), location de voiture, le mail de confirmation fait office de facture et de bon d’échange Vous devez donc l’imprimer et le conserver. Il vous sera demandé à votre arrivée sur le lieu de séjour ou de délivrance de la prestation.

Notre système vérifie le bon envoi des documents mais pas leur réception. Si vous ne les recevez pas, il vous appartient de nous le faire savoir pour que nous puissions vous les ré-expédier à temps (attention : ré-expédition et ré-émission des billets à vos frais s’ils ne vous sont pas parvenus du fait d’une erreur qui vous est imputable).

Par ailleurs, jusqu’à la dernière minute nos prestataires sont susceptibles de modifier les horaires de vols. Aussi, nous vous recommandons de consulter régulièrement les messages de votre boîte mail ou de votre messagerie téléphonique jusqu’au moment de votre départ, même si vous avez déjà réceptionné vos documents de voyage.
ARTICLE 7: DUREE DES VOYAGES
Sont inclus dans la durée des voyages :

- Le jour du départ à partir de l’heure de convocation à l’aéroport
- Le jour du voyage retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport.
- Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières. Par nuitée, il convient d’entendre la période de mise à disposition de la chambre, soit entre 14 heures et 12 heures le lendemain.
- La première et/ou la dernière journée sont généralement consacrées au transport. De ce fait, s’il advenait qu’en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée et/ou nuit se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.Ainsi, si le client entre en possession de sa chambre, par exemple, à 5 heures du matin, les 7 heures au cours desquelles sa chambre a été tenue à disposition (de 5 heures à 12 heures) sont considérées comme une nuitée.
En effet, de tels horaires peuvent être imposés par des impératifs de sécurité ou les contraintes du trafic, en particulier lors des périodes de haute fréquentation, qui sont totalement indépendants de la volonté de D TOUR.
Il en est de même si la durée du séjour se trouvait allongée. Aussi nous vous recommandons, notamment lorsqu’il s’agit de transport sur vols charters, d’envisager cette éventualité et de prendre les dispositions nécessaires à votre organisation tant personnelle que professionnelle.
ARTICLE 8: FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Seuls une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité permettent de voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte, un enfant ou un bébé.
En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne que nous proposons. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour et également que vous soyez en possession d’un billet aller-retour ou d’un billet de sortie et de fonds suffisants, etc. De même que certains pays exigent que le passager justifie d’une souscription à une assurance assistance/rapatriement, pour délivrer le visa.
Pour les voyages à forfait et pour les ressortissants français uniquement, les formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage figurent dans votre contrat.

Formalités nécessaires aux enfants mineurs français:
• De 0 à 14 ans : s'ils ne disposent pas de papiers d'identité personnels, ils peuvent figurer sur le passeport de la personne investie de l'autorité parentale avec laquelle ils voyagent (attention, à partir de 7 ans, la photo est obligatoire). Si la personne investie de l'autorité parentale n'a qu'une carte nationale d'identité, l'enfant devra également être en possession d'une carte nationale d'identité, avec attestation de sortie du territoire s'il voyage avec une tierce personne.
• A partir de 15 ans : les enfants doivent être en possession de papiers d'identité à leur nom.

D TOUR ne saurait en aucun cas accepter l'inscription d'un mineur non accompagné. En conséquence, D TOUR ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un voyage.

Les ressortissants des pays étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination.

Pour bien préparer votre voyage, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites Internet suivants : www.diplomatie.gouv.fr, www.action-visas.com

Quelle que soit votre nationalité, nous vous recommandons vivement de vous assurer auprès des consulats et ambassades des pays visités, sans oublier les pays éventuellement traversés à l’occasion d’escales ou de transits, des formalités administratives et/ou sanitaires que vous devez accomplir pour vous-même, ainsi que pour vos enfants mineurs. Seules ces administrations sont à même de vous donner des informations parfaitement mises à jour.
L’accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant vous incombe. Il vous appartient de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d’échange…) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d’identité, passeport, visas, etc.

D TOUR ne pourra en conséquence être tenue pour responsable de votre inobservation de ces obligations, notamment dans le cas où vous vous verriez refuser l’embarquement ou le débarquement, ou infliger le paiement d’une amende.
D TOUR ne saurait en aucun cas se voir imputer les frais d'amende et/ou de droits résultant de l'inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.
ARTICLE 9: FORFAIT TOURISTIQUE
9.1 Définition du forfait touristique

La vente de forfait touristique est régie par le Code du Tourisme.
Les articles L211-1 à L211-4 et L211-8 à L211-18 du Code du Tourisme sont reproduits ci-dessous dans les conditions générales de vente de D TOUR. Ces dispositions sont complétées par les présentes conditions particulières de vente.Au sens de l'article L211-2 du Code du Tourisme, constitue un forfait touristique, la prestation :

1° Résultant de la combinaison préalable d’au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement, ou d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait.
2° Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée. Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.
Nous apportons un soin tout particulier dans le choix de nos fournisseurs. En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout élément entrant dans le forfait, la responsabilité de D TOUR ne saurait être engagée si cette inexécution ou mauvaise exécution est imputable à vous-même, à un cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, ou à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.

9.2 Réservations d’un forfait touristique

a) Acceptation de l'offre :

Le client s'inscrit à une offre et communique ses coordonnées bancaires qui sont enregistrées dans notre système sécurisé. Un devis de sa commande lui est présenté. S'il accepte cette proposition en cliquant sur " valider ma commande", un contrat de vente lui est alors présenté. Il peut alors procéder à l'acceptation en ligne de son contrat électronique en cliquant sur " Accepter ".
Ce dernier clic n’est possible que si le client a confirmé avoir lu et accepté les présentes conditions de vente en cochant la case correspondante. Cette démarche vaut reconnaissance et acceptation par l'acheteur au nom de tous les voyageurs de l'ensemble des conditions exposées ci-après.
Le contrat électronique accepté en ligne vaut commande définitive, et cette dernière ne peut être rétractée.

D TOUR s'engage à faire le maximum pour que votre contrat en ligne reprenne avec exactitude l'ensemble des données de votre commande. Cependant, il peut advenir que des problèmes informatiques nuisent à la transmission correcte de ces informations. Dans ce cas, il appartient au client de bien relire son contrat et de ne pas l'accepter en l'état en ne cliquant pas sur " Accepter".

b) Disponibilité des offres :

Pour les réservations de séjours à l’étranger ou en France, bien que nous faisons tout notre possible pour maintenir les offres à jour et les modifier en temps réel dès que nous recevons des informations de nos fournisseurs sur leur disponibilité ou caractéristiques, toutes nos offres en ligne ne sont pas nécessairement disponibles. Après passation de votre commande, nous vous adressons un mail d’accusé réception de votre commande qui vous donne le numéro sous lequel votre commande est enregistrée. Nous nous renseignons auprès de notre prestataire pour vérifier la disponibilité du séjour. Si celui est disponible, dans le même temps, nous débitons votre carte bancaire pour assurer la réservation de ce séjour auprès de notre prestataire, vous confirmons par mail que le séjour est disponible et réservé, et vous adressons vos documents de voyage. En cas d’indisponibilité du séjour, nous vous contactons par mail ou par téléphone pour vous informer de l’indisponibilité de celui-ci et vous faire une contre-proposition.
Dans tous les cas, la réponse sur la disponibilité du séjour vous est adressée dans un délai moyen de 48 heures.

Dans tous les cas, nous ne prenons en compte que des commandes fermes. Notamment, nous ne pouvons traiter votre commande que lorsque vous nous avez communiqué vos coordonnées bancaires, et accepter électroniquement votre contrat.
ARTICLE 10: TRANSPORT AERIEN
10.1. Responsabilité

Dans le cadre de l’achat de billets d’avion sur vol régulier, D TOUR agit en qualité de simple intermédiaire entre vous et la compagnie aérienne.
La responsabilité de D TOUR est définie par les articles L211-17 et L211-18 du Code du Tourisme et par l’article 15 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 renforçant la confiance dans l’économie numérique (dite loi « LEN »). Cependant, D TOUR ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de modification des horaires, de retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, séismes, épidémies, etc.), à des faits de tiers à D TOUR, ou du fait du client, notamment, en cas de présentation après l’heure de convocation à l’aéroport, refus d’embarquement pour non respect des formalités administratives ou sanitaires exigées, non présentation à l’embarquement, etc.
Les conditions d’exécution du transport aérien sont régies par les compagnies aériennes. Les modifications d’horaires ou d’itinéraires, escales, changements d’aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols, font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Elles sont, la plupart du temps, liées à l’encombrement de l’espace aérien à certaines périodes, au respect des règles de la navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports, et ceci, dans un souci de garantir la sécurité des passagers. Néanmoins, dans le cadre d’un voyage à forfait, D TOUR ou son prestataire vous assurent une prise en charge des éventuels frais conséquents (frais de restauration, nuit d’hôtel…etc).
Les vols directs peuvent être « non stop » ou comporter une ou plusieurs escales (mais même vol selon les compagnies aériennes car même numéro de vol) avec changement ou non d’appareil sans que D TOUR en soit nécessairement informé. Il en est de même pour les vols en connexion qui peuvent faire l’objet de changement d’appareils. Par ailleurs, la durée du voyage est calculée à partir de l’heure de convocation à l’aéroport de départ jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport le jour du retour, ce qui correspond au temps pendant lequel le client est pris en charge. Le temps du trajet étant inclus dans la durée globale du forfait, une arrivée le lendemain et un départ très tôt le matin ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

10.2 Conditions particulières aux vols spéciaux

Outre les conditions mentionnées à l’article 9.1, les vols spéciaux obéissent aux conditions spécifiques suivantes :
Toute place sur vol spécial non utilisée de votre fait à l’aller et/ou au retour ne pourra faire l’objet d’un remboursement, même dans le cas d’un report de date.
L’abandon d’un vol spécial au bénéfice d’un vol régulier par choix délibéré de votre part entraîne le paiement intégral du prix du voyage au tarif en vigueur.
Horaires, itinéraire, et appareils : Par nature, les horaires des vols spéciaux sont susceptibles d’être modifiés. Ils vous seront confirmés entre cinq jours et la veille de votre départ, mais des modifications imputables au trafic aérien sont encore possibles jusqu’au dernier moment. Ils peuvent être soumis à des modifications, être décalés jusqu’à 48 heures (même après confirmation) sur l’initiative de l’organisateur. En effet, dans le cadre de l’organisation du trafic aérien par les aéroports, la priorité est systématiquement donnée aux vols réguliers.
Dès que nous sommes en possession de telles informations, nous nous engageons à vous les transmettre.
Les vols directs peuvent être directs ou comporter une ou plusieurs escales (mais même vol selon les compagnies aériennes car même numéro de vol) avec changement ou non d’appareil sans que D TOUR en soit nécessairement informé.
Il en est de même pour les vols en connexion qui peuvent faire l’objet de changements d’appareils. En outre, les transporteurs se réservent le droit, en cas de fait indépendant de notre volonté, d’acheminer la clientèle par tout moyen de transport de leur choix, avec une diligence raisonnable, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué.
L’identité du transporteur et le type d’appareil pour les vols spéciaux vous sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications.
Lorsque la ville desservie comporte plusieurs aéroports, le nom de l’aéroport cité sur le titre de transport ou la convocation peut être soumis à des modifications de dernières minutes par le transporteur, tant à l’aller qu’au retour. Bien entendu, dans tous les cas, nous vous en informerons dès que nous serons en possession de l’information. Toutes les mesures seront prises pour vous permettre de prendre le vol prévu ou votre correspondance.

10.3 Non présentation au départ

Sauf du fait de D TOUR, le non-embarquement sur le vol aller (spécial ou régulier) entraîne automatiquement l’annulation du vol retour par la compagnie aérienne, sans que vous puissiez prétendre à un report ou à un quelconque remboursement du billet initial ou des billets rachetés par vos soins, ou encore des frais d’hébergement ou autres. Aussi, vous devez impérativement nous informer le jour de départ si vous souhaitez que nous tentions de conserver le vol retour, cette décision restant à la discrétion de la compagnie aérienne.
Tout voyage interrompu, abrégé, ou toute prestation non consommée de votre fait ne donnera droit à aucun remboursement.
Si vous avez souscrit une assurance couvrant notamment l’interruption de séjour, vous devrez vous conformer aux modalités d’annulation figurant dans les conditions de votre assurance.

10.4 Pré et post acheminement

Si le vol spécial prévu pour effectuer le pré-acheminement ou post-acheminement venait à être annulé ou retardé pour quelle raison que ce soit (exemples : grève, nombre insuffisant de passagers, conditions météorologiques difficiles, retard, problème technique), les compagnies se réservent la possibilité d’assurer en ce cas le transport, par tout autre mode (autocar, train, etc).
Si vous organisez vous-même votre pré ou post-acheminement, nous vous conseillons de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour vous éviter tout risque de perte financière. Il vous est également conseillé de ne prévoir aucun engagement important le jour de votre retour ou le lendemain.
Les conséquences des retards (vol régulier manqué) lors des pré et post-acheminements qui sont organisés par vous ne peuvent être supportées par D TOUR.

10.5 Le retour

Quel que soit le type de vol, régulier ou spécial, le retour doit impérativement être re-confirmé sur place, dans les 72 heures avant la date de départ prévu auprès de la compagnie aérienne. Pour les voyages à forfait, cette formalité est généralement remplie par le correspondant local. Nous attirons votre attention sur le fait que cette procédure est obligatoire pour tous les vols (régulier ou spécial) et qu’à défaut, votre place ne pourra être assurée par la compagnie qui peut l’attribuer à une autre personne en l’absence d’une re-confirmation de votre part.
Par ailleurs, cette procédure permet aussi, à cette occasion, de vous faire confirmer les horaires de votre vol retour qui peuvent avoir subi quelques modifications.

La société D TOUR ne saurait être tenue pour responsable de votre négligence.

10.6 Perte ou vol de billets d'avion

Si vous êtes victime d’une perte ou d’un vol de votre billet, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d’un billet sont à votre charge. Toutefois un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souches de billets rachetés, cartes d’embarquement…). Cependant, nous vous informons que l’éventuel remboursement de la compagnie aérienne ne pourra intervenir avant un délai de douze à dix-huit mois.

10.7 Bagages

Chaque compagnie a sa propre politique en matière de bagages. Le plus fréquemment, le maximum admis est de 15kg sur les vols spéciaux, et de 20kg sur les vols réguliers. En cas d’excédent, s’il est autorisé, vous devrez vous acquitter d’un supplément directement auprès de la compagnie à l’aéroport. La compagnie aérienne n’est responsable à votre égard, pour les bagages que vous lui avez confiés, qu’à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales.
En cas de détérioration, acheminement tardif, vol, ou perte de bagages, achats, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne pour lui faire constater la détérioration, l’absence ou la perte de vos effets personnels avant votre sortie de l’aéroport, puis lui adresser une déclaration en y joignant les originaux des pièces suivantes : titre de transport, coupon d’enregistrement du bagage, et la déclaration.

Nous ne saurions répondre de toute perte, avarie, vols d’effets personnels et de bagages. Les voyageurs ont la possibilité de souscrire une police d’assurance garantissant la valeur de ces objets.

10.8 Bébés et enfants

Les bébés (- de 2 ans) n’occupent pas de siège ; le prix de leur billet correspond généralement à 10% du tarif officiel.
Les enfants (de 2 à 11 ans révolus) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction excepté sur les vols spéciaux.

10.9 Femmes enceintes

Les compagnies aériennes peuvent parfois refuser l’embarquement à une femme enceinte lorsqu’elles estiment, en raison du terme de la grossesse, qu’un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible.
ARTICLE 11: PRESTATIONS TERRESTRES
11.1. Réservation d’une prestation d’hébergement seule (hors forfait touristique)

Dans le cadre de l’achat d’une prestation d’hébergement seul (nuit d’hôtel, cure en Thalasso, location en France ou à l’étranger), D TOUR agit en simple qualité d’intermédiaire entre vous et l’hôtel ou la résidence

Toutes nos offres en ligne sont normalement disponibles. Un accusé réception faisant office de confirmation et de facture vous est adressé automatiquement quelques minutes après la passation de votre commande à l'adresse mail que vous nous aurez communiquée lors de votre commande, et votre carte bancaire est immédiatement débitée. Nous pouvons cependant être amenés à vous contacter si toutefois le fournisseur nous informait de l'indisponibilité de l'offre. Dans ce cas nous vous faisons une contre-proposition. En cas de refus de votre part de cette nouvelle proposition, nous procédons au remboursement immédiat de votre achat.

11.2. Conditions relatives à l’hébergement, qu’il soit seul ou compris dans le cadre d’un forfait touristique

11.1.1Classification de l’hôtel

Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil, et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes.
Nous nous efforçons de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients.
Il peut arriver que pour des raisons techniques, dans des cas de force majeure ou du fait d’un tiers à D TOUR, nous substituons à l’hôtel prévu un établissement de même catégorie proposant des prestations équivalentes. Il ne peut s’agir que d’un événement exceptionnel et dans un tel cas nous nous engageons à vous avertir dès que nous en avons connaissance.

11.2.2 Prise en possession et libération de la chambre

Nous vous informons que les règles applicables en matière d’hôtellerie internationale imposent que les clients prennent possession des chambres à partir de 14 heures quelle que soit l’heure d’arrivée du vol et les libèrent avant 12 heures quel que soit l’horaire du vol de retour. Il n’est malheureusement pas possible de déroger à cette règle, si bien que toute prise en possession anticipée ou libération tardive est considérée par l’hôtelier comme une nuitée supplémentaire pour laquelle le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

11.2.3 Les types de chambre

• Chambres individuelles : elles disposent d'un lit d’une personne. Elles font l'objet d'un supplément, sont proposées en quantité limitée et sont souvent moins spacieuses, moins confortables, et moins bien situées que les autres chambres (notamment pour les croisières, où elles sont souvent situées près de la salle des machines).
• Chambres doubles : elles disposent de deux lits simples ou rarement d'un lit double.
• Chambres triples : elles se présentent, dans la plupart des cas, comme les chambres doubles + un lit d’appoint (attention : ce lit peut être inférieur à la taille standard).
• Chambres quadruples : elles se présentent, dans la plupart des cas, comme les chambres doubles + deux lits d’appoint (attention : ces lits peuvent être inférieurs à la taille standard).

Dans le cas de 2 adultes + 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de trois personnes dans la même chambre, il sera alors demandé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (dans la mesure du possible) et le tarif adulte sera alors appliqué (sauf mention spéciale).
• Chambres familiales : certaines chambre triples ou quadruples comportent 3 ou 4 vrais lits de taille standard et ne donnent donc pas lieu à réduction.
Sur les bateaux de croisières, les cabines offrent généralement un espace plus restreint que dans une chambre d’hôtel.

11.2.4 Les repas

Le nombre de repas dépend du nombre de nuits passées a l'hôtel, des horaires de vols, et de la formule choisie: • All inclusive : comprend l’hébergement, le petit-déjeuner, le déjeuner, le dîner et les boissons usuelles (eau minérale, jus de fruits, sodas, vins, alcool locaux) généralement de 10h à 22h. Certains alcools peuvent ne pas être compris dans la formule et faire l’objet d’une facturation par l’hôtelier.

• Pension complète : comprend l'hébergement, 6/7 ou 13/14 petit-déjeuners, 6/7 ou 13/14 déjeuners et 6/7 ou 13/14 dîners, sans les boissons, suivant les plans de vol et vos horaires d’arrivée et de départ de l’hôtel.
• Demi-pension : comprend l'hébergement, 6/7 ou 13/14 petit déjeuners et 6/7 ou 13/14 dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons, suivant les plans de vol et vos horaires d’arrivée et de départ de l’hôtel. En revanche, ces repas, selon les horaires de vols, pourront être fournis au cours du vol. Si certains repas ne pouvaient vous être servis du fait des horaires ou du retard de votre vol, nous ne pourrions procéder à aucun remboursement. Dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Attention : selon les pays, les prestataires n’ont pas toujours d’eau potable. L’achat de bouteilles d’eau potable est alors à la charge du client. Toutes les consommations « hors forfait » sont à régler sur place auprès de l’hôtelier.

11.2.5 Bébés Les hôtels ne disposent que d’un nombre limité de lits de bébés qui sont mis à votre disposition lors de votre arrivée à l’hôtel en fonction des disponibilités. Pour plus de précautions, nous vous recommandons d’en faire la demande lors de votre demande de réservation. Le lit bébé vous sera confirmé en même temps que votre réservation. Par ailleurs, nous invitons les parents de bébés à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu’ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut vous être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou biberons et/ou l’installation d’un lit bébé qui doit être demandé lors de la réservation.

11.2.6 Les activités proposées lors du séjour

Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local notamment pour des raisons de force majeure, de sécurité, climatiques, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre minimum de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint (exemples : sports collectifs, club enfant, activités culturelles…). En avant ou en arrière saison, certaines activités peuvent ne pas être en place, une partie des installations (restaurant, piscine, etc.) peut être fermée et des travaux d’aménagement en cours. De manière générale, l’animation et les activités sportives peuvent varier en intensité en fonction de l’occupation de l’établissement et des conditions climatiques. Si nous disposons de telles informations avant votre départ, nous nous engageons à vous en informer.
Il se peut, notamment en haute saison, que le nombre de parasols, chaises longues, matériel sportif, etc., soit insuffisant. Les horaires et ouvertures des bars, restaurants, et discothèques, etc., peuvent être irréguliers et dépendent de la direction de l’établissement.
La plupart des plages – même les plages dites « privées » - sont ouvertes au public. Il se peut qu’elles ne soient pas nettoyées régulièrement.
En cas d’achat d’objets artisanaux, lors des circuits ou excursions, D TOUR décline toute responsabilité en la matière, les conseils des guides étant donnés à titre gratuit et indicatif. De même, l’exportation de fossile, pierre archéologique ou autre richesse naturelle ou culturelle achetées ou trouvées est réglementée. Il incombe aux voyageurs de se renseigner avant le départ et sur les lieux de séjours, sur la législation locale. Des comportements habituels et naturels dans le pays d’origine, peuvent être sanctionnés dans certains autres, Là encore il appartient aux voyageurs de se renseigner sur les us et coutumes du pays visité.
Les activités sportives proposées avec participation sont souvent organisées par des prestataires extérieurs à l’hôtel et sans aucun lien contractuel avec D TOUR. De ce fait il peut arriver qu’un déplacement soit nécessaire et reste à la charge du client. De même ces activités peuvent être supprimées au bon vouloir de l’organisateur faute de demandes suffisantes.

D’une manière générale, nous dégageons toute responsabilité pour toutes activités sportives, excursions, ou locations de véhicules effectuées par un autre intermédiaire (ou prestataire) que le nôtre.
ARTICLE 12: LOCATION DE VOITURE
12.1. Locations de voitures non proposées dans le cadre d’un forfait touristique

Les locations de voiture non proposées dans le cadre d’un forfait touristique vous sont proposées et traitées par nos partenaires. Ainsi, lorsque vous sélectionnez la rubrique « location de voiture », vous êtes sur les pages des sites de nos partenaires et dans leur système de réservation. Toutes ces offres vous sont proposées par nos sociétés partenaires. Dans ce cas, seules les conditions de vente de nos sociétés partenaires et les conditions particulières du loueur s’appliquent.
La lecture de ces conditions de vente ainsi que leur acceptation vous est proposée au moment de la réservation du véhicule. D’ailleurs, votre commande ne pourra être enregistrée qu’après votre acceptation de ces conditions de vente en cochant la case réservée à cet effet. Si le véhicule demandé est immédiatement disponible, vous recevez immédiatement un mail de confirmation, comprenant également le « voucher » (bon d’échange) à remettre au loueur pour la remise du véhicule et la facture de votre commande. Le loueur de voiture procède au débit immédiat de votre carte bancaire.
Dans le cas contraire, vous recevez un simple accusant réception le loueur de voiture de votre commande. Nos partenaires s’engagent à vous confirmer la disponibilité ou à vous faire une contre-proposition dans les 48 heures par téléphone ou par mail. Dès votre accord lors de cet entretien téléphonique avec leurs services, ou votre retour de mail, nos partenaires vous confirment la location du voiture par l’envoi du voucher (bon d’échange) à remettre au loueur pour la remise du véhicule et de votre facture. Votre carte bancaire est alors débitée par le loueur de voiture.

12.2. Locations de voitures proposées dans le cadre d’un forfait touristique

Lorsqu’elle est comprise dans un forfait touristique organisé ou distribué par D TOUR, votre location de voiture est régie notamment par les dispositions de l’article 9 (définition du forfait touristique), ainsi que, plus généralement, par toutes les dispositions relatives au forfait touristique des présentes conditions particulières de vente (conditions d’annulation…etc). Votre « voucher » (bon d’échange) à remettre au loueur pour la remise du véhicule, vous est envoyé par D TOUR dans le mail de confirmation de votre commande de forfait qui fait également office de facture.

Dans les deux cas, nous attirons votre attention sur le fait que le loueur pourra prendre une empreinte de votre carte bancaire avant la prise du véhicule, à titre de garantie. Il pourra également, dans certains cas, demander une caution pour la prise de possession. Il est vous est donc conseillé de contacter l’agence de location de voitures Partenaire afin de connaître le montant de cette caution.
ARTICLE 13: SEJOURS VITICOLES ET GASTRONOMIQUES
13.1. Restaurant

Dans le cas de la réservation d’un restaurant, l’attribution du numéro de commande après que vous ayez validé votre panier d’achat, accuse réception de votre commande par vos services. Nous vous prions de conserver ce numéro que vous devrez présenter à notre prestataire. Ce mail contient également la facture de votre achat, ainsi que les coordonnées du prestataire et toutes les indications utiles pour la délivrance de la prestation. N’hésitez pas à contacter librement notre prestataire qui se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions concernant le déroulement de la prestation. Si exceptionnellement votre commande avait croisé l’information du fournisseur sur l’indisponibilité du service, nous vous contacterions immédiatement pour vous faire une contre-proposition. Si celle-ci ne vous satisfaisait pas, nous procéderons au remboursement immédiat de votre achat.

13.2. Séjours Viticoles et Gastronomiques

Les séjours Viticoles et Gastronomiques ou les prestations restaurant vendues avec un transport et/ou une location de voiture sont régit notamment par les dispositions de l’article 9 (définition du forfait touristique), ainsi que, plus généralement, par toutes les dispositions relatives au forfait touristique des présentes conditions particulières de vente (conditions d’annulation…etc). Si exceptionnellement votre commande avait croisée l’information du fournisseur sur l’indisponibilité du service, nous vous contacterions immédiatement pour vous faire une contre-proposition. Si celle-ci ne vous satisfaisait pas, nous procéderons au remboursement immédiat de votre achat.
ARTICLE 14: ANNULATIONS ET MODIFICATIONS
14.1 Conditions d'annulation

L’annulation de votre commande pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevable auprès de la société D TOUR.

L’annulation auprès de nos fournisseurs (compagnies aériennes, tours opérateurs, hôteliers, etc ;..) entraîne des frais qui vous sont re-facturés en fonction des barèmes d’annulation ci-après. Dans ces conditions nous vous conseillons vivement de contracter l’assurance annulation EUROP ASSISTANCE

En règle générale les modifications uniquement substantielles et imputables au client sont traitées comme une annulation suivie d’une nouvelle commande, entraînant les frais d’annulation en vigueur. En revanche, les modifications non substantielles imputables au client et pouvant être traitées sans annulation, ne feront l’objet que d’une modification du contrat et de l’application éventuelle d’un supplément.

En cas d’annulation pour quelque cause que ce soit, les frais extérieurs au forfait et d’ores et déjà engagés par vous (délivrance des visas, autres documents de voyage, frais de vaccination…) ne peuvent faire l’objet d’un quelconque remboursement.

Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.

Toute annulation doit nous être signifiée par écrit (lettre en recommandé avec accusé de reception, courrier fax ou e-mail) dès que vous êtes avisé de la nécessité d’annuler votre voyage.

Lorsque vous avez souscrit une assurance annulation, nous vous rappelons qu’il vous appartient d’informer directement l’assureur de l’annulation ou de tout autre sinistre dans les conditions et délais indiqués au contrat figurant sur ce site.

14.2 Barème d’annulation

Les frais d’annulation varient selon les prestataires qui ont participé à la réalisation de votre voyage. Sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du voyage sélectionné, le barème ci-dessous sera appliqué. Ce barème illustre le maximum de frais applicables. En pratique, les frais seront souvent inférieurs.

a) pour les réservations de vols secs (réguliers ou spéciaux): 100 % du montant de la prestation

b) pour les séjours en France ou à l’étranger, les séjours gastronomiques, les nuitées en hôtel, résidences hôtelières et locations de vacances:
- à + de 30 jours du départ = 10% du montant de la prestation
- de 30 à 16 jours = 50% du montant de la prestation
- de 15 à 7 jours = 75% du montant de la prestation
- à moins de 7 jours = 100% du montant de la prestation

c) pour tous les «voyages à la carte» :
- jusqu'à plus de 3 jours avant le départ : 90% du montant du voyage
- à moins de 3 jours : 100% du montant du voyage

d) pour les restaurants:
- jusqu'à 48 h avant le déjeuner ou le dîner : montant des frais de réservation
- à moins de 48 h : 100 % du montant de la prestation

e) pour les locations de voitures: conditions de nos partenaires mais en général
- plus de 31 jours : 10 €
- de 31 à 21 jours : 30 €
- de 20 à 7 jours : 60 €
- moins de 7 jours : 90 €
Pour plus de détails, nous vous invitons à vous reporter aux conditions de vente de nos partenaires loueurs de voiture.

f) en cas de non-présentation ou de présentation hors délais sur le lieu de rendez-vous pour toutes les formules: 100 % du prix de la prestation.

Le barème d’annulation ci-dessus est un maximum. Cependant nous percevons un minimum forfaitaire comprenant d’une part les frais de réservation, (Internet ou téléphonique) et d’autre part, 50 Euros par personne (ou par commande pour les locations de vacances), correspondant à nos frais de dossier. Ces frais ne sont jamais remboursables (ni par l’agence, ni par l’assureur), sauf en cas d’annulation de la part du fournisseur ou de D TOUR.

Annulation du fait du fournisseur:

Lorsque le client réserve un circuit ou un séjour dont la réalisation est subordonnée à un nombre minimum de participants, sa réservation est conclue sous la condition suspensive que le nombre minimal de participants soit atteint.
En cas d’annulation pour insuffisance de participants, au plus tard 21 jours avant la date du départ, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 15: RESPONSABILITE
Pour l’achat d’une prestation hors forfait telle que : un vol sec, un hôtel, une location de voiture ou de résidence, un restaurant, D TOUR intervient en qualité de simple intermédiaire entre vous et le prestataire (compagnie aérienne, hôtelier, restaurant, Partenaire, etc.)

Pour les voyages à forfait, nous apportons un soin tout particulier dans le choix de nos fournisseurs. En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout élément entrant dans le forfait, la responsabilité de la société D TOUR ne saurait être engagée, si cette inexécution ou mauvaise exécution est imputable à vous-même, à un cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, ou à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.

D'une façon générale, D TOUR n'assume en aucun cas la responsabilité d’un quelconque préjudice moral lié à votre non-satisfaction.

Enfin, D TOUR ne saurait être déclaré responsable de tous les cas de détérioration, vol, perte des bagages, effets personnels, achats et autres biens possédés ou acquis par vous. La responsabilité de D TOUR se limite aux seules prestations réglées à l’agence, excluant ainsi toutes prestations achetées sur place.
ARTICLE 16: RECLAMATIONS
Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise inexécution du contrat de voyage doit être signalée par le client immédiatement sur place et par écrit auprès du prestataire concerné. Cette réclamation doit être dûment signée par le prestataire.

Nous ne prendrons en charge les communications téléphoniques ou les frais postaux inhérents à vos requêtes que si elles sont fondées, sauf les frais de recommandés car ils constituent une dépense superflue pour formuler une réclamation.

Si vous n’avez pu obtenir satisfaction, nous vous remercions de bien vouloir faire constater par écrit votre réclamation par le prestataire et de nous adresser une copie de ce document le plus tôt possible, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de votre date de retour à :
D TOUR
Service réclamation
19 Rue Gerbert
75015 PARIS.
Un accusé réception de votre courrier attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par le service concerné vous sera adressé dans les sept jours ouvrés suivants sa réception. Dans la plupart des cas, la réponse définitive dépendra du délai de réponse du ou des prestataires concernés.
Aucune réclamation ou contestation de réponse n’est acceptée par téléphone. Un écrit doit être adressé au service concerné pour que le dossier soit réétudié. Les frais de communication pour nous informer de votre insatisfaction restent à votre charge. toute réclamation doit donc faire l’objet d’un écrit.

Sur ce site, D TOUR commercialise des voyages individuels, toute réclamation doit donc être formulée individuellement (une par commande). Aucune suite ne sera apportée aux réclamations collectives ou pétitions.

En cas de perte ou de détérioration de vos bagages au cours du transport aérien, préalablement à toute réclamation auprès de notre service après vente, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne :
- en lui faisant constater la perte ou détérioration de vos bagages avant votre sortie de l’aéroport,
- puis en lui adressant une déclaration. Vous devez y joindre les originaux des pièces suivantes : titre de transport, déclaration de perte, coupon d’enregistrement de bagage. Si vous avez souscrit le contrat d’assurance EUROP ASSISTANCE,  il vous appartient de faire la déclaration dans les délais prévus dans le dit contrat.

Concernant les retards d’avions, si vous avez souscrit le contrat d’assurance EUROP ASSISTANCE, vous devez faire votre déclaration exclusivement auprès de la compagnie d’assurance EUROP ASSISTANCE. Seules les demandes accompagnées de tous les justificatifs prévus au contrat seront recevables par la compagnie d’assurance. Il n’incombe pas à la société D TOUR de faire quelque démarche que ce soit concernant ce point.
ARTICLE 17: ASSURANCES
Sauf mention expresse, aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés.

D TOUR vous propose donc de souscrire au moment de votre commande une assurance conclue auprès de la compagnie GENERALI et qui offre, dans le cadre de l'achat d'un vol " sec " ou d’un « FORFAIT » la possibilité de choisir entre deux types de garanties : une garantie annulation, ou une garantie multirisque (annulation, perte / vol de bagages, rapatriement).
Dans le cadre de l'achat d'un voyage à forfait, seule l'assurance multirisque vous est proposée.

Cette assurance n'est pas proposée sur nos sites pour les réservations de locations de vacances, de résidences hôtelières ou de nuits d'hôtels. Si vous souhaitez vous assurer, nous vous invitons à contacter directement la compagnie d'assurance.

Vous avez la possibilité de consulter à tout moment le détail de ces garanties sur nos sites Internet.
Une fois que vous avez souscrit une garantie, il n'est pas possible de la modifier ultérieurement et de la remplacer pour une autre garantie, ou de l'annuler.

Le montant de la souscription de l'assurance demeure systématiquement acquis et il n'est pas possible de prétendre à son remboursement.

De son côté, D TOUR a souscrit auprès de la compagnie GAN, Tour GAN, CEDEX 13, 92082 PARIS-LA DEFENSE, une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité d'organisme de voyage et ce, à concurrence d'un montant de 1 524 490 Euros (10.000.000 francs) par année d'assurance pour les dommages corporels, de 762.245 € (5.000.000 francs) pour les dommages autres que corporels, et de 22 867 Euros (150.000 francs) pour perte, vol ou détérioration des bagages et objets confiés.
ARTICLE 18: LOI APPLICABLE
D TOUR est une société française. Le contrat de vente conclu avec D TOUR est régi par le droit français.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EXTRAITS DU CODE DU TOURISME
Les informations contenues sur les sites Internet (www.vacances-dtour.com www.routes-des-vins-du-monde.com www.voyagri.com www.voyatlantica.com), le devis, la proposition, constituent l’information préalable visée par l’article L.211-9 du Code du Tourisme.

Article L211-1

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l'organisation ou la vente :
a) De voyages ou de séjours individuels ou collectifs ;
b) De services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergement touristique, la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration ;
c) De services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de visites de musées ou de monuments historiques.
Les dispositions du présent titre s'appliquent également aux opérations de production ou de vente de forfaits touristiques, tels que ceux-ci sont définis à l'article L. 211-2, ainsi qu'aux opérations liées à l'organisation de congrès ou de manifestations apparentées dès lors que celle-ci inclut tout ou partie des prestations prévues aux a, b et c du présent article.

Constitue un forfait touristique la prestation :
1º Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ;
2º Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ;
3º Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.

Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables :
a) A l'Etat, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics de caractère administratif et aux établissements publics à caractère scientifique et technique pour les seules manifestations liées à leur statut ;
b) Aux personnes physiques ou morales qui effectuent les opérations mentionnées à l'article L. 211-1, à l'exception du a, pour des services dont elles sont elles-mêmes producteurs ;
c) Aux personnes physiques ou morales qui n'effectuent, parmi les opérations mentionnées à l'article L. 211-1, que la délivrance de titres de transports terrestres pour le compte d'un ou de plusieurs transporteurs de voyageurs ;
d) Aux transporteurs aériens qui n'effectuent, parmi les opérations mentionnées à l'article L. 211-1, que la délivrance de titres de transport aérien ou de titres de transports consécutifs incluant un parcours de transport aérien et, à titre accessoire, un ou plusieurs parcours de transports terrestres assurés par un ou plusieurs transporteurs de voyageurs ;
e) Aux transporteurs ferroviaires qui n'effectuent, parmi les opérations mentionnées à l'article L. 211-1, que la délivrance de titres de transport ferroviaire ou de titres consécutifs incluant un parcours de transport ferroviaire et, à titre accessoire, d'autres parcours de transports terrestres ou aérien assurés par un ou plusieurs transporteurs de voyageurs.
Toutefois, les sections 2 et 3 du présent titre sont applicables aux personnes énumérées aux b, c, d et e ci-dessus, pour leurs activités d'organisation et de vente de forfaits touristiques tels que définis à l'article L. 211-2. Outre les opérations mentionnées à l'article L. 211-1, les personnes physiques ou morales titulaires d'une licence, d'un agrément, d'une autorisation ou d'une habilitation prévus aux articles L. 212-1, L. 212-2, L. 212-3, L. 213-1, L. 213-5, L. 213-6, L. 213-7 et L. 232-1 peuvent se livrer à des activités de location de meublés saisonniers à usage touristique et de places de spectacles.

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux opérations énumérées aux articles L. 211-1, au dernier alinéa de l'article L. 211-3 et à l'article L. 211-4.
Toutefois, elles ne sont pas applicables lorsque ces prestations n'entrent pas dans un forfait touristique, tel que défini à l'article L. 211-2 :
a) A la réservation et à la vente de titres de transport aérien ou à celle d'autres titres de transport sur ligne régulière ;
b) A la location de meublés saisonniers, qui demeurent régis par la loi nº 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et par les textes pris pour son application.

Article L211-9

Le vendeur doit informer les intéressés, par écrit préalablement à la conclusion du contrat, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d'annulation du contrat ainsi que des conditions de franchissement des frontières.
L'information préalable prévue à l'article L. 211-9 engage le vendeur, à moins que des modifications dans ces informations n'aient été portées à la connaissance des intéressés avant la conclusion du contrat. Il ne peut être apporté de modification à l'information préalable que si le vendeur s'en réserve expressément la faculté dans celle-ci.

Article L211-11

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit comporter, selon les modalités fixées par voie réglementaire, toutes indications relatives aux noms et adresses de l'organisateur, du vendeur, du garant et de l'assureur, à la description des prestations fournies, aux droits et obligations réciproques des parties en matière notamment de prix, de calendrier, de modalités de paiement et de révision éventuelle des prix, d'annulation ou de cession du contrat, d'information de l'acheteur avant le début du voyage ou du séjour.

Article L211-12

L'acheteur peut céder son contrat, après en avoir informé le vendeur dans un délai fixé par voie réglementaire avant le début du voyage ou du séjour, à une personne qui remplit toutes les conditions requises pour le voyage ou le séjour. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement, vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

Article L211-13

Les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf si celui-ci prévoit expressément la possibilité d'une révision tant à la hausse qu'à la baisse et en détermine les modalités précises de calcul, uniquement pour tenir compte des variations :
   a) Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ;
   b) Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports ;
   c) Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.
   Au cours des trente jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration.

Article L211-14

Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose au vendeur, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir l'acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par le vendeur.
Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit à l'acheteur, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu'il résilie le contrat, l'acheteur a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées.
Les dispositions du présent article s'appliquent également en cas de modifications significatives du prix du contrat intervenant conformément aux conditions prévues à l'article L. 211-13.

Article L211-15

Lorsque, avant le départ, le vendeur résilie le contrat en l'absence de faute de l'acheteur, la totalité des sommes versées par ce dernier lui sont restituées, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels celui-ci pourrait prétendre.

Article L211-16

Lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, le vendeur doit, sauf impossibilité dûment justifiée, proposer à l'acheteur des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies.
Le vendeur prend à sa charge les suppléments de prix qui en résultent ou rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et fournies.
Si l'acheteur n'accepte pas la modification proposée, le vendeur doit lui procurer les titres de transport nécessaires à son retour, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels l'acheteur pourrait prétendre.

Article L211-17

Toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l'article L. 211-1 est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article L211-18

Les dispositions de l'article L. 211-17 ne s'appliquent pas aux personnes physiques ou morales pour les opérations de réservation ou de vente n'entrant pas dans un forfait touristique, tel que défini à l'article L. 211-2, relatives soit à des titres de transport aérien, soit à d'autres titres de transport sur ligne régulière.